Vous travaillez en tant que professionnel dans le secteur de la santé (ex : ostéopathe, chiropracteur, etc.) et vous avez un litige
Les litiges dans lesquels le cabinet peut vous accompagner
1. Litiges avec un patient
- Plainte pour faute ou erreur dans les soins
- Blessure ou aggravation de l’état du patient
- Blessures involontaires ou homicide involontaire
- Contestation d'une mauvaise prise en charge
- Défaut d’information ou absence de consentement
- Plainte pour violences
- Accusation d’agression sexuelle ou de gestes inappropriés lors des soins
- Violation du secret professionnel
- Contestation relative au dossier médical
- Certificat médical ou attestation contestée
- Demande d’indemnisation devant les juridictions civiles
2. Litiges avec un autre professionnel travaillant dans le secteur de la santé
- Conflit entre associés
- Rupture d’un contrat de collaboration
- Litige relatif à un remplacement
- Conflit lors de la cession d’un cabinet ou d’une patientèle
- Contestation d’une clause de non-concurrence
- Détournement de patientèle
- Concurrence déloyale
- Litige sur le partage ou la rétrocession des honoraires
- Désaccord concernant les charges du cabinet
- Propos dénigrants ou diffamation entre professionnels
- Non-respect des règles de respect entre professionnels
La procédure :
Pour les professionnels travaillant dans le secteur de la santé tels que les ostéopathes ou les chiropracteurs, la procédure relève du droit commun des juridictions civiles ou pénales.
Pour vous accompagner le Cabinet met à votre disposition un Avocat qui vous comprend, ayant lui-même exercé en tant que professionnel dans le domaine de la santé (ostéopathe) pendant près de 12 ans
Le Cabinet vous assiste tout au long de la procédure :
Le Cabinet vous assiste tout au long des procédures devant les juridictions civiles ou pénales.