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Droit pénal général / Droit pénal des affaires / Contentieux

Vous avez été victime des attentats du 13 novembre 2015 ?

 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira à Paris au mois de septembre 2021.

Si vous avez été victime de ces attentats, vous avez la possibilité d’être représentée à ce procès par un avocat pour :

  • Vous constituer partie civile à l’audience, et être reconnu officiellement dans votre statut de victime
  • Avoir accès à l’intégralité de la procédure d’enquête qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015
  • Etre tenue informée du déroulement des débats devant la Cour d’assises
  • Solliciter une somme d’argent en réparation de votre préjudice, auprès de la Cour d’assises et du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Le Cabinet assiste d’ores et déjà plusieurs victimes des attentats du 13 novembre 2015.